Conseil de l’Electricité Le Conseil de l'Electricité est l'organe de décision de l'ORE. Conformément aux articles 41 et 42 de la loi n°98-032 du 20 janvier 1999 et à l’article 6 nouveau du décret n° 2003-194 du 4 mars 2003, le Conseil de l’électricité de l’ORE est composé de sept membres nommés par décret pris en Conseil de Ministres en raison de leurs compétences en matière juridique, économique et énergétique et de leur connaissance du secteur de l’électricité. Les sept membres actuels du Conseil de l’Electricité ont été nommés par le décret n°2003-804 Le Président du Conseil de l'Electricité est le premier dirigeant de l'ORE. Les attributions du Conseil de l'Electricité de l'ORE sont précisées dans l'article 5 nouveau du décret n° 2003-194 du 04 Mars 2003. |