 |
Arrêté N° 26766/2022-MEH relatif aux demandes des Déclarations et Autorisations d'Autoproduction d'énergie électrique. |
|
(pdf - 3 Mo) |
Arrêté N° 20027/2022/MEH portant mise en vigueur des Codes des Réseaux de Transport et de Distribution d'Energie Electrique à Madagascar |
|
(pdf - 220 Ko) |
Arrêté N° 6678 / 2001 Relatif aux Déclarations et Autorisations
d’Autoproduction d’énergie électrique |
|
(pdf - 187 Ko) |
Arrêté N° 86/88-MEM fixant les conditions de raccordements et d'abonnements aux réseaux de distribution publique de l'énergie électrique et de l'eau potable à Madagascar. |
|
(pdf - 68 Ko) |
Arrêté N° 3910/2009-MdE du 17 juin 2009 :
Portant Modalités d'ajustement des Tarifs de Vente d'Electricité |
|
(pdf - 34 Ko) |
Arrêté 2005-1055 du 14 mars 2005 :
Fixant le taux d'un pourcentage des redevances sur le chiffre d'affaires des Permissionnaires et Concessionnaires du secteur de l'énergie électrique |
|
(pdf - 107 Ko) |